Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme mobile et web VroomJobs (ci-après « la Plateforme »), exploitée par la société VROOM JOBS LIMITED, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 17063784, dont le siège social est situé Office 17703, 182-184 High Street North, East Ham, London, E6 2JA, Royaume-Uni, représentée par son dirigeant Monsieur Djabou Nasser.
VroomJobs est une marketplace automobile mettant en relation des propriétaires de véhicules (ci-après « Clients ») avec des professionnels de l'automobile (ci-après « Prestataires ») pour la réalisation de prestations de services automobiles.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et les modalités d'utilisation de la Plateforme VroomJobs par les Utilisateurs.
Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par la Plateforme, notamment :
L'accès à la Plateforme est gratuit pour l'ensemble des Utilisateurs, qu'ils soient Clients ou Prestataires. Aucun abonnement ni frais d'inscription n'est requis.
Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
La création d'un compte Client nécessite la fourniture des informations suivantes :
Le Client peut également s'inscrire via son compte Google ou Apple.
La création d'un compte Prestataire nécessite, outre les informations de base, la fourniture des éléments suivants :
Tout compte Prestataire est soumis à validation par les équipes de VroomJobs avant toute activation. VroomJobs se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne répondant pas aux critères requis.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement VroomJobs à l'adresse contact@vroomjobs.fr de toute utilisation non autorisée de son Compte.
Le fonctionnement de la Plateforme suit le processus suivant :
Le Client peut enregistrer un ou plusieurs véhicules sur son profil en renseignant la marque, le modèle, l'année, la plaque d'immatriculation et le numéro VIN. La Plateforme intègre la base de données HaynesPro pour l'identification technique des véhicules.
Les Prestataires gèrent leur calendrier de disponibilités directement depuis leur espace professionnel. Ils peuvent définir des plages horaires de disponibilité, des absences ponctuelles et des fermetures exceptionnelles.
En cours de Prestation, le Prestataire peut soumettre une demande d'ajustement du prix si des travaux supplémentaires imprévus sont nécessaires. Le Client dispose alors du droit d'accepter ou de refuser cet ajustement. En cas de refus, la Prestation est réputée terminée aux conditions initiales.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme VroomJobs sont entièrement gratuits pour les Clients et les Prestataires. Aucun abonnement, frais d'inscription ou frais d'adhésion n'est facturé.
VroomJobs prélève des Frais de Service d'un montant de 10 % (dix pour cent) du montant total de chaque transaction réalisée via la Plateforme. Ces frais couvrent exclusivement :
Ces Frais de Service sont automatiquement déduits du montant de la transaction avant versement au Prestataire.
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe Connect, prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires des Utilisateurs ne sont jamais stockées par VroomJobs.
Le paiement est initié par le Client à l'issue de la Prestation. Les fonds sont maintenus en séquestre par Stripe jusqu'à confirmation de la bonne réalisation de la Prestation.
Les versements aux Prestataires s'effectuent selon les délais suivants :
En cas de litige en cours, le versement est suspendu jusqu'à résolution du différend conformément à l'Article 9.
VroomJobs peut procéder au remboursement du Client dans les cas suivants :
Les remboursements sont traités dans un délai de 5 à 10 (cinq à dix) jours ouvrables selon les délais bancaires applicables.
Tout Utilisateur s'engage à :
Le Client s'engage en outre à :
Le Prestataire s'engage en outre à :
À l'issue de chaque Prestation, le Client a la possibilité de noter et d'évaluer le Prestataire. Les avis sont soumis à modération par VroomJobs avant publication.
VroomJobs se réserve le droit de refuser, masquer ou supprimer tout avis :
Les Prestataires ne peuvent en aucun cas solliciter de faux avis ou offrir une contrepartie en échange d'un avis positif.
La Plateforme met à disposition un service de messagerie en temps réel permettant aux Clients et aux Prestataires de communiquer directement. Cette messagerie est soumise aux règles de bonne conduite définies à l'Article 6.
VroomJobs se réserve le droit d'accéder aux conversations en cas de litige signalé, conformément à sa Politique de Confidentialité. Les communications via la messagerie interne ne peuvent pas être utilisées pour contourner le système de paiement de la Plateforme.
En cas de différend entre un Client et un Prestataire, l'Utilisateur peut signaler le litige directement via la messagerie de la Prestation concernée. VroomJobs intervient en qualité de médiateur et dispose des pouvoirs suivants :
VroomJobs s'engage à traiter les litiges dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrées à compter du signalement, sauf complexité particulière nécessitant une investigation approfondie.
En cas d'échec de la médiation interne, les Utilisateurs peuvent recourir à une procédure de médiation externe conformément à la législation applicable. Tout litige non résolu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Londres (Royaume-Uni), le droit anglais étant applicable.
VroomJobs agit en qualité de plateforme d'intermédiation et non en qualité de prestataire de services automobiles. VroomJobs n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et le Prestataire.
VroomJobs ne saurait être tenu responsable :
Chaque Prestataire est seul responsable des Prestations qu'il réalise et garantit disposer des qualifications, certifications et assurances professionnelles nécessaires à l'exercice de son activité.
VroomJobs collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation britannique applicable (UK GDPR).
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit d'opposition, droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant VroomJobs à l'adresse contact@vroomjobs.fr.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
La Plateforme VroomJobs, son nom, son logo, sa marque déposée (®), son interface, son code source et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de VROOM JOBS LIMITED et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VROOM JOBS LIMITED.
Tout Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression du Compte entraîne la perte définitive de l'accès à la Plateforme et de l'ensemble des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
VroomJobs se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
VroomJobs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme et/ou par e-mail.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 (trente) jours pour supprimer son Compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Londres, Royaume-Uni.
Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les droits impératifs conférés par la législation de leur pays de résidence demeurent applicables, conformément aux dispositions du droit européen.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent contacter VroomJobs aux coordonnées suivantes :
VROOM JOBS LIMITED
Office 17703, 182-184 High Street North, East Ham, London, E6 2JA, Royaume-Uni
E-mail : contact@vroomjobs.fr
Représentant légal : Monsieur Djabou Nasser
Numéro d'immatriculation : 17063784 (Companies House, England & Wales)
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